Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont définies par Mme Eva ALBIZZI aka Neko no Yume Artiste-auteur, travailleur indépendant, identifiée sous le n° SIREN 891538415, domiciliée à Auzat la Combelle (63),  adresse e-mail : nekonoyumestudio@gmail.com, gérant le site https://www.nekonoyume-studio.com et ci-après dénommée l’Artiste-auteur Neko no Yume et applicables pour tout achat d’œuvres, produits ou réalisations sur le site https://www.nekonoyume-studio.com par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Artiste-auteur Neko et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.nekonoyume-studio.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur, personne physique, déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.nekonoyume-studio.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’Artiste-auteur Neko reste propriétaire des droits de ses oeuvres, créations et produits, excepté en cas de contrat de cession de droits d’auteurs par achat ou commission appliquées sur les recettes de l’utilisation des créations, produits et œuvres achetés conclu entre les deux parties.

Avant toute transaction, l’acheteur, personne morale, déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.nekonoyume-studio.com est limité à une utilisation dans le cadre de son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’Artiste-auteur Neko reste propriétaire des droits de ses œuvres, créations et produits, excepté en cas de contrat de cession de droits d’auteurs par achat ou commission appliquées sur les recettes de l’utilisation et de la vente de ses créations, produits et œuvres conclu entre les deux parties.

L’Artiste-auteur Neko conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.nekonoyume-studio.com de l’Artiste-auteur Neko, dans la limite des stocks disponibles. L’Artiste-auteur Neko se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.nekonoyume-studio.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Artiste-auteur Neko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont indiqués à la commande en fonction du lieu de livraison de l’acheteur. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.nekonoyume-studio.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Artiste-auteur Neko propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par GPay, Apple Pay, ou carte bancaire (via le système WooPayments) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

« Paiement par carte, ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est invité à renseigner ses informations de carte bleue personnelle en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Apple Pay Gpay ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Artiste-auteur Neko lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

– Paiement sécurisé par Klarna : En choisissant le moyen de paiement en plusieurs fois, l’acheteur renonce à son droit de rétractation légal de 14 jours afin de bénéficier dès lors de sa commande des produits. Klarna étant un prestataire externe, l’acheteur s’engage à se conformer aux règles légales imposées par ce prestataire lors de la transaction. Neko no Yume rejète toute responsabilité en cas de litige entre ‘acheteur et Klarna. Des taux de la part de Klarna peuvent s’appliquer.

Si l’acheteur souhaite contacter le studio Neko, no Yume il peut le faire via le formulaire de contact de la page service client en bas de page.

Article 5. Réserve de propriété

Le Studio Neko no Yume conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Un contrat de cession de droits d’utilisations doit être créer afin de vous céder une partie des droits d’utilisation commerciale.

Article 6. Rétractation et retours

• Dans le cadre d’un retour effectué par l’acheteur suite à un désistement ou une annulation de commande dns le délais légal de sa volonté. L’acheteur se doit de renvoyer les produits concernés à ses fraix en colis suivi. Un remboursement ou un avoir peut être effectué suite à la récéption du/des  produit(s) en état neuf. 
• Si l’acheteur reçoit les mauvais produits dans sa commande, Neko no Yume Studio s’enagage à prendre en charge les frais de renvois, et de proposer au client un remboursement complet ou un échange selon la préférence du client.
• Si la commande arrive en mauvais état dû au service de livraison alors que l’emballage était sécurisé, Neko no Yume rejète toute responsabilité.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cadre d’une prestation de service, le client particulier bénéficie d’un délais de rétractation de 14 jours après réception du devis accepté. Le client professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception du devis accepté, si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– Contrat conclu hors établissement,

– Objet du contrat qui n’entre pas dans le champs principal de l’activité de l’entreprise,

– L’entreprise acheteuse n’emploie pas plus de 5 salariés.

Le client professionnel ne peut se rétracter si le service à été totalement réalisé par le prestataire ou si le service fournis à été individualisé pour le client.

– Hors moyen de paiement en plusieurs fois (cf. art.4)

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi systématique, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le studio Neko  fournira par e-mail à l’acheteur toutes les étapes de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Artiste-auteur Neko. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraisons sont rapides (Expédition environ 2 jours après le commande, hors précommandes ou délais spécifiques). Pour des tarifs de livraison au plus juste, le calcul des frais se fait selon le poids de la commande. Tarifs fixés en fonction des tarifs postaux 2024 + marge minimum pour les cotisations sociales & fiscales. Des taxes douanières peuvent s’appliquer selon la réglementation spécifique de certains pays.

Tableau récapitulatif des tarifs de livraison :

Si la commande arrive en mauvais état dû au service de livraison alors que l’emballage était sécurisé, Neko no Yume rejète toute responsabilité.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le studio Neko no Yume bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au studio Neko no Yume qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact de la page service client dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’Artiste-auteur Neko dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.nekonoyume-studio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du studio Neko no Yume. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute utilisation frauduleuse du contenu donnera lieu à une poursuite judiciaire.

Article 11. Données à caractère personnel

Le studio Neko no Yume s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contacte de la page service client.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.